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La CNIL vous offre 3 mois de congés

By | 2018-04-24T11:46:56+00:00 6 juin 2017|Risques CNIL|

Nous vous parlions il y a quinze jours du risque pénal inhérent à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel – le « risque CNIL pénal » en abrégé. Après ce risque pénal mais avant d’aborder les risques pécuniaires et médiatiques, intéressons-nous au risque opérationnel. Le singulier utilisé ci-avant vous aura probablement mis sur

Facebook : sanction CNIL avant et après RGPD

By | 2018-04-24T11:48:22+00:00 29 mai 2017|Risques CNIL|

Dans une délibération fort motivée du 27 avril 2017 [1] (comme par hasard tout juste un an après l'adoption du RGPD [2]), la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a sanctionné Facebook pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette sanction - ou devrais-je

CIL, évitez la prison à votre patron !

By | 2018-04-24T11:50:54+00:00 28 avril 2017|Risques CNIL|

Derrière ce titre se cache une réalité : les « sanctions CNIL », pour reprendre une expression très usitée, sont nombreuses, variées et cumulables. Au sens du droit, ces sanctions peuvent être : Administratives : articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Pénales :