Notre offre de protection des données à caractère personnel 2017-08-04T17:42:34+00:00

Au-delà de nos nombreux services à la carte, nous proposons une démarche globale et pragmatique visant à assurer la mise en conformité – et le maintien en conformité – de votre organisation à la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel (le fameux « RGPD », règlement européen du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

Avant d’exposer notre démarche de conformité « Informatique & Libertés », revenons quelques instants sur les grands principes de cette réglementation ancienne (dès 1978 en France).

Le socle reglementaire
L’évolution et les sanctions
Nos objectifs & méthodologie
Nos offres et formules
Vous pouvez également cliquer ici pour consulter directement notre offre

Le socle réglementaire

La réglementation dite « Informatique et Libertés » trouve son fondement dans 3 textes majeurs :

Cette réglementation concerne toutes les entreprises…qui traitent des données à caractère personnel, soit 99% d’entre elles.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Donnée à caractère personnel :

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement: nom, prénom, numéro d’identification, plaque d’immatriculation,…

Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?

Traitement de données à caractère personnel :

Toute opération portant sur de telles données: collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation,…

L’évolution…et les sanctions

Cette réglementation a progressivement gagné de l’importance au cours des 15 dernières années, à mesure que notre société subissait la mutation que nous connaissons, une réelle économie de la donnée à caractère personnel se développant.

Cela a engendré une croissance sans précédent des plaintes adressées à la CNIL par les personnes physiques, de même qu’une croissance des sanctions prononcées par ce régulateur. Si les sanctions financières demeurent stables (les trois pics étant dus à Google), ce n’est pas le cas des sanctions « réputationnelles » ou d’image.

Évolution du montant des sanctions financières CNIL de 2009 à 2016 en % (par rapport au maximum prévu par la loi)
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Évolution du pourcentage de sanctions  rendues publiques par la CNIL de 2009 à 2016
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016

La CNIL a en effet pris le parti d’impacter l’image des entreprises contrevenantes plutôt que leur portefeuille, les sanctions financières mises à sa disposition étant trop peu dissuasives.

2000
2010
2016

Sanction financière | Sanction « médiatique »

Avec le « RGPD », ce Règlement européen applicable à compter de mai 2018, la donne va fondamentalement changer. Le régulateur jouera toujours sur l’image des entreprises, mais pourra adjoindre à cela des sanctions financières inédites

La CNIL se prépare depuis plusieurs années déjà !

Elle a augmenté ses effectifs de 30% pour prendre en charge les plaintes qui ont augmenté de 64%. Dans un même temps, elle a augmenté ses contrôles de 66%. Cela ne vous aura pas échappé, les contrôles croissent plus vite que les plaintes.

C’est dans le but de couvrir ces risques que nous avons structuré notre offre d’accompagnement:

Nos objectifs

Notre méthodologie pour atteindre les objectifs

Nos offres et formules

Nous ne nous connaissons pas encore ? Allez donc remplir le formulaire de contact un peu plus bas et nous vous présenterons notre offre de vive voix.

En plus nous vous proposerons une revue préliminaire de conformité gratuite. Mais chhht, gardez ça pour vous!

Forfait externalisation CIL/DPO

Sur mesure
  • Gestion du registre
  • Gestion des réclamations
  • Gestion des procédures
  • Audits
  • Formation / Sensibilisation
  • Etc.

Mise en conformité expresse

Devis gratuit
  • Cartographie des applications
  • Audits des traitements
  • Mise en place de procédures
  • Formation du personnel
  • Simulation de contrôle CNIL
  • Etc.

Forfait mise en conformité

Sur mesure
  • Gestion du registre
  • Gestion des réclamations
  • Mise en place de procédures
  • Formation du personnel
  • Audits
  • Etc.

Forfait accompagnement CIL/DPO

Sur mesure
  • Gestion du registre
  • Gestion des réclamations
  • Gestion des procédures
  • Audits
  • Formation / Sensibilisation
  • Etc

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